Délit de fuite : qui paie les dégâts ?
Vous revenez du supermarché, vous rangez vos courses dans la voiture et vous le voyez immédiatement : une belle bosse sur votre portière. Pas de mot. Pas de témoin. Aucun signe du responsable. Malheureusement, vous n’êtes pas un cas isolé. En Belgique, on compte chaque semaine en moyenne 92 délits de fuite impliquant des blessés ou même des décès. Mais les petits dégâts sur un parking sans témoin entrent également dans cette catégorie. Que faire si vous êtes victime ? Et surtout : qui prend les dégâts en charge ?
Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?
Il y a délit de fuite lorsqu’une personne quitte volontairement les lieux d’un accident afin d’échapper à ses responsabilités. Cela s’applique aussi lorsque :
- aucun autre conducteur n’est présent ;
- l’accident n’est pas de votre faute ;
- vous êtes piéton ou cycliste.
De nombreux auteurs invoquent la panique comme excuse. D’autres pensent que des dégâts à un poteau, un arbre ou une voiture stationnée « ne sont pas si graves ». Pourtant, la loi impose de rester sur place et de communiquer ses coordonnées.
Que faire si vous êtes victime ?
Être confronté à un délit de fuite est frustrant, mais agir rapidement et correctement peut faire toute la différence.
1. Rassemblez des preuves
Prenez des photos des dégâts et de l’environnement. Notez le lieu, l’heure et les circonstances. Interrogez les riverains ou commerçants et vérifiez la présence éventuelle de caméras de surveillance. Des témoins pourraient avoir relevé une plaque d’immatriculation ou remarqué le type de véhicule.
2. Déposez plainte auprès de la police
Le procès-verbal est indispensable. Il prouve que les dégâts sont bien liés à un délit de fuite.
3. Contactez votre courtier en assurances
Transmettez-lui le procès-verbal ainsi qu’un constat européen d’accident complété. Votre courtier analysera les assurances susceptibles d’intervenir et vous accompagnera dans les démarches.
Qui indemnise les dommages ?
Tout dépend de la situation :
- Le responsable est retrouvé et assuré ? L’assurance RC auto ou le système RDR peut intervenir.
- Le responsable est retrouvé mais n’est pas assuré ? Le Fonds Commun de Garantie Belge peut parfois intervenir, surtout pour les dommages corporels.
- Le responsable reste inconnu ? Votre assurance omnium peut couvrir les dégâts à votre véhicule.
Une assurance conducteur peut également intervenir en cas de blessures corporelles.
Bien assuré sur la route
Toutes les assurances n’offrent pas la même protection en cas de délit de fuite. Il est donc essentiel de faire le point avec notre bureau courtier afin de vérifier si vous êtes correctement couvert — pour ne pas rester seul face aux conséquences lorsqu’un autre conducteur prend la fuite.