Combien de passagers pouvez-vous emmener dans votre voiture ?
La nouvelle année scolaire bat son pleina . Les clubs sportifs et les mouvements de jeunesse tournent à nouveau à plein régime. Pour de nombreux parents, cela signifie devoir amener les enfants en voiture sur le lieu de leur activité. Des parents s’arrangent entre eux pour effectuer ces trajets à tour de rôle. Ainsi se pose la question de savoir combien de passagers vous pouvez transporter dans votre voiture ?
La loi dit que le nombre d’occupants d’une voiture ne peut dépasser le nombre de sièges munis d’une ceinture de sécurité. Vous risquez une amende si vous êtes contrôlé par la police.
Votre assureur peut aussi vous réclamer le remboursement d’une partie de l’indemnité. Le montant qui peut être réclamé, est plafonné à un peu plus de 30.000 euros. Pour déterminer le nombre de personnes transportées, les enfants de moins de 4 ans ne sont pas pris en compte et les enfants âgés entre 4 et 15 ans comptent pour 2/3.
Quelques exemples avec un véhicule équipé de 5 ceintures de sécurité:
• Transport de 2 adultes et 4 enfants de plus de 16 ans : 5 places disponibles pour 6 personnes transportées. L’assureur peut réclamer 1/6 de l’indemnité;
• Transport de 2 adultes et 4 enfants dont un a 16 ans et les 3 autres ont 12 ans : 5 places disponibles pour 5 personnes transportées (2+1+(3x2/3). L’assureur ne peut rien réclamer;
• Transport de 7 adultes : 5 places disponibles pour 7 personnes transportées. L’assureur peut donc réclamer 2/7 de l’indemnité.
Assurance conducteur
La loi assimile les passagers à des usagers faibles de la route. Il en découle qu'en cas d'accident, les passagers sont toujours assurés, que le conducteur soit en tort ou non. Le cas échéant, l'assurance auto couvre les dommages matériels et corporels subis par les passagers.
Attention : le conducteur n'est pas considéré comme un usager faible de la route ; il n'est donc pas assuré s’il est en tort.
La solution ? L'assurance conducteur. Cette assurance intervient si le conducteur est blessé. Dans ce cas, elle protège le conducteur non seulement contre les dommages corporels, mais aussi contre la perte de revenus en cas d'incapacité de travail ; quant aux membres de la famille proche, ils bénéficient d'une indemnité en cas de décès du conducteur à la suite d'un accident de la route. L'assurance ne coûte que quelques euros par mois.
L'assurance du conducteur n'est pas une assurance-loi, il existe donc différentes formules offrant des couvertures complètes. Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.