Dans quelle mesure l’assurance accidents du travail couvre-t-elle le travail à domicile ?
Le travail à domicile ou télétravail s’est plus que jamais implanté. Pendant la crise du coronavirus, les possibilités qu’offre le télétravail ont sauté aux yeux de nombreuses personnes. Cependant, qu’en est-il des accidents survenus pendant le travail à domicile ou le télétravail ? Sont-ils couverts par l’assurance accidents du travail ?
La réponse est en réalité simple. Pour être qualifié d’accident du travail, un accident doit répondre à quatre conditions : un contrat de travail doit avoir été établi, l’accident doit avoir causé une lésion, il doit s’être produit pendant le travail et il doit être lié aux risques du travail. Il n’est donc pas question d’accident du travail lorsqu’un travailleur se blesse lors du nettoyage de son domicile ou d’une promenade dans le parc.
Dans ce contexte, l’assurance accidents du travail a également évolué. Là où auparavant la charge de la preuve qu’il s’agissait d’un accident survenu pendant les heures de travail incombait à la victime, depuis 2009, il est présumé qu’il s’agit d’un accident de travail. Un télétravailleur qui se brûle aujourd’hui dans la cuisine en préparant son repas de midi est couvert par l’assurance accidents du travail, exactement comme quelqu’un est assuré quand il trébuche sur un câble dans son bureau.
La notion de chemin du travail est aussi en effet interprétée de façon plus large. Dorénavant, le trajet (aller-retour) entre le domicile (ou le lieu habituel du télétravail) et le lieu de déjeuner (ou l’endroit où les télétravailleurs achètent leur déjeuner) est notamment considéré comme chemin du travail. Lorsque les télétravailleurs conduisent leurs enfants à l’école ou à la crèche, ils sont également assurés par la nouvelle législation. Tout comme les travailleurs qui font un détour pour conduire ou aller rechercher leurs enfants à l’école ou à la crèche sont couverts.
Il vaut mieux prévenir que guérir
- En tant qu’employeur, il est important que vous établissiez un document. Une politique de télétravail contenant tous les accords relatifs au télétravail occasionnel et structurel et indiquant clairement le lieu et les heures de télétravail (l’horaire).
- En 2020, l’assurance accidents du travail prévoit un plafond légal de 44 817,89 euros. Pour les collaborateurs qui gagnent plus, il est préférable de souscrire une assurance complémentaire.
- En tant qu’employeur, vous pouvez également contracter une assurance complémentaire qui couvre les accidents privés de vos collaborateurs. Contrairement à l’assurance accidents du travail, celle-ci n’est pas obligatoire. Cette couverture complémentaire permet en principe au salarié d’être dans la plupart des cas toujours assuré.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance complémentaire qui couvre les accidents privés de vos travailleurs ou assure un montant supérieur au plafond légal, n’hésitez pas à contacter notre bureau..