Accident de drone, quid de l’assurance ?
Désormais, les drones sont partout : dans les magasins de jouets, mais aussi dans des commerces de matériel sophistiqué. Utilisés par les professionnels (entreprises de construction, géomètres, etc.), ils font aussi la joie des enfants, qui les « télépilotent » comme des modèles réduits d'avions. La question se pose dès lors de savoir quelle assurance intervient en cas d’accident de drone ; ou quelle assurance couvre les dommages causés à un tiers.
En anglais, le mot « drone » signifie bourdon. Aujourd’hui, il évoque également un petit aéronef sans pilote qui peut être télépiloté et qui, à l’instar d’un bourdon, est capable d’effectuer un vol stationnaire, puis de filer dans n’importe quelle direction.
L’arrêté royal du 15 avril 2016 a classé les drones en trois catégories en fonction de leur masse au décollage. Celle-ci comprend le drone même et son équipement, tel qu’une caméra ou un appareil de mesure. L’arrêté royal impose également de souscrire une assurance.
Les drones dont la masse au décollage est inférieure à 1 kg appartiennent à la catégorie « usage récréatif ». Ils ne peuvent être utilisés que sur des terrains privés ou sur une piste destinée aux modèles réduits d’avions, et ce, à une altitude maximale de dix mètres. Il n’y a pas d’âge minimum, ni de documents requis. Il est toutefois conseillé de prendre une assurance familiale (RC familiale).
Une assurance familiale est obligatoire pour les drones de catégorie 2, c.-à-d. les drones dont la masse au décollage est comprise entre 1 et 5 kg. Le pilote doit avoir au moins 16 ans, avoir suivi une formation théorique et réussi un examen pratique. L’altitude maximale est de 45 mètres et le drone ne peut être utilisé qu’au-dessus d’un terrain privé. En cas d’utilisation professionnelle, par des reporters, des photographes ou des experts, l’assurance responsabilité civile exploitation (RC exploitation) est obligatoire. Une assurance dommages matériels propres (causés au drone même) est également recommandée. Certains assureurs proposent des polices conçues spécifiquement pour les drones ou étendent les garanties existantes.
Quant aux drones dont la masse au décollage va jusqu’à 150 kg, on les range dans deux classes, selon les activités pour lesquelles on les utilise : la classe 1b (risques modérés) et la classe 1a (risques élevés). Dans les deux cas, le pilote doit passer un examen théorique et pratique et être assisté pendant le vol de deux observateurs, dont l’un doit garder le drone en vue. En outre, le candidat à la licence de pilote doit présenter un certificat médical. Pour la classe 1b, le drone peut voler jusqu’à une altitude de 91 mètres et doit se tenir à 30 mètres de tout obstacle. Par ailleurs, les vols de cette catégorie doivent être signalés à la direction générale Transport aérien (DGTA) dix jours à l’avance.
Pour la classe 1a, il n’y a pas d’altitude maximale ni de distance minimale de vol par rapport à l’obstacle. Avant chaque vol, une autorisation doit être demandée à la DGTA, la demande devant être accompagnée d’une analyse de risques. Par exemple, tel drone sera utilisé pour inspecter des structures hautes, qui devront être survolées de près. Les drones de classe 1b et 1a étant utilisés principalement à des fins professionnelles, ils exigent, tout comme les drones de classe 2, une assurance responsabilité civile (RC exploitation), et une couverture dommages matériels propres est également recommandée.
Comme vous le voyez, les règles sont nombreuses. Si vous possédez un drone récréatif ou professionnel, n’hésitez pas à prendre contact avec notre bureau pour vérifier que votre contrat d’assurance contient les bonnes conditions.