Le travail à domicile couvert en accident du travail ?
Le travail à domicile est de plus en plus encouragé par les employeurs et le gouvernement. Dans ce contexte, l’assurance accident de travail a aussi évolué. Auparavant, la charge de la preuve incombait à la victime. Cela veut dire que c’était à la victime de prouver que l’accident s’était produit durant les heures de travail. Dorénavant, l’accident sera présumé être un accident de travail.
Il est important que l’adresse où le travail à domicile est réalisé ainsi que les horaires de travail soient bien repris dans le contrat de travail. Dans l’exemple ci-dessus, l’assurance accident de travail interviendra à condition que le lieu de travail à domicile soit mentionné dans le contrat de travail et que l’accident a eu lieu durant les heures de travail.
Ce qui, par exemple, n’est pas couvert, c’est l’accident de travail avec une tondeuse à gazon durant la pause de midi. En plus, il n’existe ici aucun lien direct entre l’accident et la nature de votre activité professionnelle. Il en sera de même si vous avez un accident alors que vous vous rendiez au magasin en vélo pour faire quelques achats ou si vous avez un accident alors que vous allez chercher vos enfants à l’école après le travail. Dans un contrat d’assurance accident du travail classique, ces événements sont couverts comme un accident « de et vers le lieu de travail » mais cette notion n’existe pas lorsque vous effectuez votre travail à domicile.
Une question épineuse se pose lorsqu’un accident de travail se produit pendant les heures supplémentaires ou en dehors des heures normales de travail. Nous vous conseillons de prendre contact afin de vous renseigner sur ce qui est prévu dans le contrat d’assurance accident de travail. Dans certains contrats, une clause 24 h sur 24 est prévue.
Des discussions peuvent aussi survenir lorsque vous travaillez occasionnellement à domicile suite, par exemple, à une grève de train. Dans ce cas, il est préférable d’envoyer un mail à son employeur afin de l’informer que vous travaillez à domicile.
Le travail à domicile est donc bien couvert par l’assurance accident du travail pour autant que l’adresse du domicile et les horaires de travail soient mentionnés dans le contrat de travail. Dès que vous vous écartez de ce cadre, il est préférable que vous preniez contact avec votre employeur afin d’évaluer dans quelle mesure il existe une couverture.